Règlement Général des salles municipales

Règlement Général des salles municipales

Cet article décrit les règles applicables à l'ensemble des salles municipales. Il est éventuellement complété par des règlements particuliers

Règlement pour l’utilisation des salles et équipements municipaux à usage collectif .

Article 1

La commune de MIMBASTE met les bâtiments et équipements communaux désignés ci-dessous à disposition des associations communales.

Salle 3ème âge, Salle de Musique, Bibliothèque, Salle culturelle, Hall des Sports ? Courts de tennis extérieurs, Salle Inter-Générations, Salle paroissiale.

Les travaux de maintenance et d’entretien ainsi que le contrôle de la bonne utilisation de ces locaux et équipement incombent à la commune représentée par le Conseil Municipal sous la responsabilité du Maire ou d’un adjoint délégué.

Article 2

Un jeu de clés sera remis par le Maire ou son représentant au Président d’association ou au responsable délégué.

Ceux-ci seront responsables de la bonne utilisation des locaux tant qu’ils seront en possession des clés.

Article 3

Après chaque utilisation, les locaux devront être laissés propres, le matériel rangé, les lumières éteintes, les robinets fermés, les portes verrouillées.

Les déchets seront triés et selon le cas entreposés dans des sacs poubelles et déposés dans les containers près du Hall des Sports, soit pour les bouteilles et emballages portés au point tri à proximité du Hall des Sports.

Tous les incidents ou détériorations accidentels devront être signalés dans les vingt-quatre heures à la Mairie ; toute dépradation aux locaux fera l’objet d’une facturation à l’utilisateur.

Article 4

La commune se réserve le droit d’utilisation de toutes les salles dans un cas de force majeure.

Article 5

Les travaux d’amélioration, le remplacement d’appareils, etc … incombet à la commune. Aucune dérogation ne sera tolérée.

Article 6

Salle du 3ème âge

Cette salle est affectée au club du 3ème âge ; la présente règlementation s’y applique intégralement.

Salle paroissiale

Cette salle est affectée à la chorale « Arc-en-Ciel » ; la présente règlementation s’y applique intégralement.

Salle annexe au Hall des Sports

Cette salle est affectée à l’association de chasse ; la présente règlementation s’y applique intégralement.

Salle de musique

Cette salle est affectée à l’association de musique ; elle en partage en partie l’usage avec l’association de chasse ; Chaque président veillera à la bonne application d’utilisation  (article 3).

Salle culturelle (partie bibliothèque)

Cette salle est réservée à certains horaires en priorité à l’école. En dehors de ces périodes elle peut être prêtée aux associations communales aux conditions prévues au règlement particulier de la salle.

Salle culturelle (partie salle de spectacle).

Cette salle peut être prêtée aux associations communales aux conditions prévues au règlement particulier de la salle

Hall des Sports.

Cette salle est à vocation principalement sportive (Basket et Tennis).

A titre exceptionnel le Hall des Sports pourra être utilisé pour d’autres manifestations dont le nombre de personnes prévisible sera supérieur à 200(deux cent) par :

  • Les associations communales, sous réserve et en concertation avec les associations sportives,
  • Les particuliers habitant la commune ou les membres actifs des associations communales,

Exclusivement pour leurs mariages ou celui de leurs enfants

Il est alors loué au tarif en vigueur (voir la page tarif)

Les règles d’utilisation sont décrites aux conditions prévues au règlement particulier de la salle.

Salle inter-Générations

Les règles d’utilisation sont décrites aux conditions prévues au règlement particulier de la salle.

 

Article 7

La commune ne répond pas des accidents pouvant survenir lors de l’utilisation des locaux ou du matériel.