Présentation générale

Présentation générale

Le budget communal est bien plus qu’un simple document comptable : c’est la traduction financière des décisions du conseil municipal.

Le budget communal se compose de deux parties :

  • Fonctionnement : le quotidien (salaires, services, subventions, participation au SIVU).
  • Investissement : l’avenir (travaux, équipements, remboursement du capital des emprunts).

1️⃣ Fonctionnement = gérer aujourd’hui
2️⃣ Investissement = préparer demain

Le fonctionnement permet d’assurer le quotidien, tandis que l’investissement prépare l’avenir de la commune et du territoire.

Il repose sur quatre principes clés :

a) Principe d’unité

Toutes les recettes et dépenses de la commune doivent figurer dans un document unique.
Cela offre une vision globale des finances et évite les budgets parallèles.
Même si la commune participe à un SIVU, sa contribution figure dans son propre budget communal.

b) Principe d’annualité

Le budget est voté pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Les projets d’investissement pluriannuels peuvent être étalés sur plusieurs exercices, mais chaque année, le conseil doit voter les crédits nécessaires.

c) Principe d’équilibre

Les dépenses et recettes réelles doivent s’équilibrer.
La commune ne peut pas dépenser plus qu’elle ne perçoit, et les prévisions doivent être sincères.

d) Principe de publicité

Une fois voté, le budget est affiché en mairie, transmis au préfet pour contrôle de légalité, et mis à disposition du public.
Ce principe favorise la transparence démocratique et la confiance des habitants.