Autorisation de sortie du territoire rétablie pour les mineurs
Un mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
La personne exerçant l'autorité parentale doit se présenter à la Mairie munie :
- de sa pièce d'identité ;
- de la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur ;
- du livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an) ;
- d'un justificatif de domicile récent ;
- éventuellement, de la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale.
Formulaire d'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale :
cerfa_15646-01.pdf
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