Vos démarches d’urbanisme en ligne

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Dépôt dématérialisé de vos demandes d'urbanisme

Vous avez maintenant la possibilité de déposer depuis chez vous et à toute heure votre permis de construire ou votre déclaration préalable.

Pour cela, rendez-vous sur : https://www.adacl40.fr/content/demande-dautorisation-durbanisme-en-ligne

 

Concernant le permis de construire, depuis le 1er mars 2017, le seuil de recours obligatoire à un architecte est abaissé de 170 à 150 mètres carrés.

Cette modification concerne toutes les demandes de permis de construire à usage non agricole conformément au décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016.