Règlement d'utilisation des salles communales

Règlement d'utilisation des salles communales

Délibération du 4 août 2022

ARTICLE 1 / UTILISATEURS

Les 4 pages de ce règlement annulent et remplacent les règlements précédents.
Il réglemente la mise à disposition des salles communales aux utilisateurs ; particuliers comme associations, représentées par leurs président(e)s.

La commune se réserve le droit d’utilisation de toutes les salles dans un cas de force majeure.

ARTICLE 2 / RÉSERVATIONS

Par ordre de priorités, le Hall des Sports, la salle Inter-associations et l’Espace Culturel peuvent être réservés pour utilisation par :

  • la Commune ;
  • les associations mimbastaises ;
  • les particuliers domiciliés à Mimbaste pour des événements à caractère privé.

Les demandes peuvent se faire :

  • sur le site internet de la Commune www.mimbaste.fr ;
  • par écrit au moins un mois avant en précisant l’objet et la date.

Elles seront traitées par ordre de réception et validées par affichage sur le planning du site internet ou par confirmation écrite.

ARTICLE 3 / REMISE DES CLÉS

Les clés sont récupérées auprès de l'Adjoint délégué, ou son représentant communal, et lui sont restituées à l’issue de l’utilisation.
Les utilisateurs sont dans l'obligation de fournir une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de l’occupation dédits locaux.
La mise à disposition est gratuite pour les associations communales.
Le montant de la location et la caution seront exigés selon tarif en vigueur pour les particuliers.

Les organisateurs de manifestations publiques assurent l’entière responsabilité du bon déroulement des animations et sont responsables des autorisations légales à solliciter : débit de boisson, droits d’auteur (SACEM)…

Il est interdit d'utiliser clous, vis, punaises... pour fixer des éléments de décor sur les murs ou les plafonds.
Pour les associations les travaux d’amélioration, le remplacement d’appareils etc. sont soumis à autorisation de la Commune.

ARTICLE 4 / SÉCURITÉ

L'utilisateur assure l'entière responsabilité du bon déroulement de l’utilisation des salles et s'engage à respecter la capacité maximum d’accueil de chaque local :

  • Salle de spectacle de l’Espace Culturel : 120 personnes.
  • Salle de réunion de l’Espace Culturel : 50 personnes.
  • Salle Inter-association : 150 personnes.
  • Hall des Sports : 500 personnes.
  • Salle de Musique-ACCA : 50 personnes.
  • Salle du 3ème âge : 50 personnes.
  • Salle paroissiale : 30 personnes.
  • Salles de réunions MCS à l’étage : 50 personnes

Les issues de secours doivent pouvoir être ouvertes à tout moment et ne doivent pas être entravées.
L’utilisateur assure par ses propres moyens l'organisation du parking sur la place des Sports afin de laisser libres les voies d'accès aux véhicules de secours et d'incendie.

ARTICLE 5 / FONCTIONNEMENT

L’utilisateur, ou son représentant, doit être présent du début à la fin de l’ouverture des locaux.
L’utilisation de matériel de sonorisation doit respecter la tranquillité des voisins, notamment lorsque portes et fenêtres sont ouvertes.
Tout problème survenu pendant l'occupation des locaux doit être immédiatement signalé au responsable des salles ou, à défaut, à la Mairie.

Les éclairages, le chauffage et les équipements seront utilisés conformément aux conditions d'utilisation données à l'entrée dans les lieux.
L’utilisateur veillera à éteindre le chauffage et la lumière avant de partir.
La Commune décline toute responsabilité pour les vols et accidents occasionnés durant l’occupation des locaux.

Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur des salles.

ARTICLE 6 / NETTOYAGE

Les produits de nettoyage et les sacs plastiques sont à la charge de l’utilisateur.
Il doit assurer le rangement (tables, chaises…) et le nettoyage des lieux (balayage, lavage…) et évacuer ses déchets en respectant les consignes de tri sélectif au point tri de la rue des Sports et en utilisant le composteur situé à l’arrière du Hall des Sports pour tous les déchets alimentaires biodégradables.
Les abords de la salle seront également nettoyés de tous déchets résultants de l’utilisation des locaux.

ARTICLE 7 / ETAT DES LIEUX

L'utilisateur est responsable des dommages de toutes natures causés aux installations durant la période d’utilisation.
L'Adjoint délégué, ou tout représentant désigné par le Maire, vérifiera les locaux et le matériel lors de la remise puis à la restitution des clefs.

Les dégradations éventuelles feront l'objet d'un constat et les réparations seront effectuées aux frais de l’utilisateur.
Toute dégradation, l’absence de nettoyage ou tout manquement au présent règlement fera l’objet de la retenue de la caution.

ARTICLE 8 / ESPACE CULTUREL

Les articles 1 à 7 s’appliquent à ce bâtiment.
Il est interdit toute forme de cuisine ou de préparation nécessitant l’utilisation d’appareils de cuisson fonctionnant à l’électricité ou au gaz. Seuls les repas froids sont autorisés.

La nuit, toute occupation de la salle doit impérativement être stoppée au plus tard à 2 heures du matin. Les portes devront être maintenues fermées pour atténuer le bruit et par respect du voisinage.

ARTICLE 9 / SALLE INTER-ASSOCIATIONS

Les articles 1 à 7 s’appliquent à ce bâtiment.
Hors armoire réfrigérante, la Commune n'est pas propriétaire du matériel de cuisine et sa responsabilité ne peut être engagée : une demande d'utilisation doit être faite auprès du Comité des Fêtes ou du Comité des Jeunes.

L'autorisation de la Commune sera demandée avant d'installer tout autre appareil de cuisson qui devra être placé sous la hotte aspirante prévue à cet effet.

ARTICLE 10 / HALL DES SPORTS

Les articles 1 à 7 s’appliquent à ce bâtiment.
Le sol sera protégé des chocs et des tâches par le matériel prévu à cet effet ; la pose et la dépose de la moquette incombant à l’utilisateur.
Aucune forme de cuisine ne sera autorisée à l’intérieur du hall des sports.

Dans le cadre privé la location est réservée aux mariages ; l’accès aux gradins et à la mezzanine est alors interdit et la responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas d’accident.

Cette salle est à vocation principalement sportive : l’association Mimbaste Clermont Sport en est l’utilisatrice prioritaire en concertation avec les autres associations.

ARTICLE 11 / SALLES RÉSERVÉES AUX ASSOCIATIONS

Les articles 1 à 7 s’appliquent à toutes les salles communales mises à disposition des associations :

 

SALLE ASSOCIATION
3ème âge Lous Pastes 
Musique-A.C.C.A. Mimbastaise et A.C.C.A.
Paroissiale Chorale Arc-en-ciel
de réunion du Tennis MCT
de réunion du Basket MCT

Les courts de tennis sont mis gratuitement à la disposition de MCT : les dirigeants de l’association veillent à la bonne utilisation de ces équipements.

Les locaux suivants ne sont pas des établissements recevant du public :

AUTRES LOCAUX ASSOCIATION
rangements sous l’ancien préau Lous Festayres
rangement sous l’ancien préau A Nouste d’Auts Cops
rangements salles Culturelle et Inter-associations Comité des fêtes
annexe du Hall des Sports A.C.C.A.
rangements du Basket Hall Hall des Sports M.C.B

L’A.C.C.A. peut laisser la jouissance à titre gratuit de l’Annexe aux associations mimbastaises dans le cadre de la convention signée avec la Commune.

Les Président(e)s d’Associations sont responsables de la bonne utilisation des salles et locaux jusqu’à restitution des jeux de clés remis par la municipalité.